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Les centres de soin

samedi 11 juin 2016

Fonctionnement d’un centre

L’arrêté du 11 septembre 1992 (J.O. n° 219 du 20 septembre 1992) définit les règles de fonctionnement des centres de sauvegarde.

Le responsable doit être titulaire d’un certificat de capacité délivré par l’administration en fonction des compétences du pétitionnaire et de la pertinence de son projet.

Circulaire DNP/CFF n°2008-2 du 11/04/08 : relative au certificat de capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques.

Les centres doivent disposer d’une autorisation d’ouverture, délivrée par le Préfet, qui prend en compte la nature et la qualité des installations, leur destination et leur conformité avec le texte de l’arrêté, les règles d’urbanisme et le règlement sanitaire départemental.

Les centres doivent pouvoir à tout moment justifier de la provenance et du devenir de leurs pensionnaires, et tenir leurs registres à la disposition des agents chargés des contrôles dans ce domaine (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Douanes, Services Vétérinaires, Office National des Forêts, Police, Gendarmerie).
Espèces menacées - CITES : agence mondiale chargée de la sauvegarde des espèces menacées.

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