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Règles générales

samedi 11 juin 2016

Ramassage, transport et détention d’un animal blessé

La majorité des espèces recueillies dans les centres de sauvegarde sont des espèces protégées par la loi n° 76-629 du 10 Juillet 1976 et ses textes d’application, ou sont concernées par la Convention de Washington qui réglemente le commerce des espèces dans le monde.

Dans les deux cas, et même pour les espèces gibier, le transport est interdit ou très sévèrement réglementé.

L’administration, par une circulaire, a reconnu la notion d’animal en péril et a ainsi implicitement accordé une dérogation aux particuliers qui ramassent un animal blessé et le transportent vers un centre de sauvegarde, à condition que ce transport s’effectue dans les meilleurs délais et par le chemin le plus direct.

Dans tous les cas, il est recommandé de prévenir l’un des organismes cités ci-dessous avant d’entreprendre tout transport, et de téléphoner au centre le plus proche qui pourra, le cas échéant, témoigner de votre bonne foi.

L’élevage d’un ou plusieurs individus sans les autorisations adéquates est strictement interdit, dans l’intérêt des espèces.

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